Programme Avances progressives

Ce programme permet aux constructeurs de maisons résidentielles et aux particuliers acheteurs de profiter d’avances progressives assurées pendant la construction de la propriété. L’assurance prêt hypothécaire est fondée sur la valeur marchande des travaux en cours ou sur le coût lié à l’achèvement des travaux, selon le moindre de ces deux montants.

Trois options de programme

• Programme des constructeurs d’habitations : Pour les gens qui achètent une maison par l’entremise d’un constructeur d’habitations.
• Programme des entrepreneurs : Pour les personnes qui sont propriétaires de leur propre terrain ou qui achètent le terrain d’un entrepreneur général, puis qui font construire leur maison par ce même entrepreneur général (un seul entrepreneur assume plus de 50 % du coût d’achèvement).

• Programme des propriétaires-constructeurs : Pour les personnes qui sont propriétaires de leur propre terrain ou qui achètent le terrain, et qui agissent à titre d’entrepreneur général et embauchent des gens de métier qualifiés et autorisés pour construire leur maison.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur

Transactions d’achat

• Immeuble de 1 ou 2 logements: 95 % avec des avances multiples pendant la construction.
• Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée.
• Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 500 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $.
• Immeuble de 3 ou 4 logements: 90 % avec des avances multiples pendant la construction.

Garantie de prêt

• Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

• Propriétés d’un maximum de 4 logements, dont l’un doit être occupé par le propriétaire.
• Habitations isolées ou jumelées.
• Les appartements en copropriété ne sont pas admissibles.
• Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux normes du Code national du bâtiment et à la dernière édition des Normes de construction résidentielle ou aux codes du bâtiment municipaux ou provinciaux applicables.
• Les maisons préfabriquées sont admissibles à une couverture complète. Les constructeurs de maisons préfabriquées approuvés par Sagen peuvent faire appel à des méthodes particulières de déboursement (présentées à l’annexe A), sont admissibles à recevoir une avance complète sans retenue de garantie et peuvent recevoir le paiement à la livraison du ou des module(s).
• De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriété doit répondre aux critères suivants:
  • Zonage municipal
  • Logements entièrement autonomes

Valeur maximale de la propriété

• Ratio prêt/valeur > 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 500 000 $.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

• Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
• Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt.
• Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

• Jusqu’à 30 ans d’amortissement
• Pour l’amortissement sur plus de 25 ans, le ratio prêt-valeur doit être supérieur à 80 % et l’une des conditions suivantes doit s’appliquer :
  • Au moins un emprunteur répond aux critères d’admissibilité à titre d’acheteur d’une première habitation; OU
  • La propriété achetée est une construction neuve.

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous :

La prime d’assurance est payable en entier au moment de la première avance, en un seul ou plusieurs versements au moment de chaque avance ou à la fin de la construction.

Conditions d’admissibilité au Programme des constructeurs d’habitations et au Pro- gramme des entrepreneurs:

• Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent satisfaire aux exigences générales de rentabilité et de solvabilité conformément aux lignes directrices du prêteur.
• Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent être membres d’un plan ou programme de garantie des maisons neuves* approuvé par le prêteur.
• Les programmes d’encouragement, s’il y a lieu, doivent satisfaire aux lignes directrices de Sagen.
• Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent être approuvés par Sagen afin de bénéficier d’une couverture complète pour toutes les avances progressives assurées.

_{*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.}

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

• Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

• Ratio prêt/valeur > 80 % : Au moins l’un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680.

Mise de fonds

• Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liée à l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.
• Les subventions gouvernementales peuvent être prises en considération si elles sont approuvées au préalable par Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD :

Exigences en matière de documentation

• Les exigences habituelles en matière de documentation s’appliquent.
• Sagen peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
• Pour les propriétés d’un maximum de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prêteur obtienne une cession générale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Documents requis de l’emprunteur, à conserver au dossier du prêteur (service complet et service normal)

• Programme des constructeurs d’habitations : tous les barèmes et plans.
• Programme des entrepreneurs : la totalité des plans et spécifications approuvés par la municipalité et une copie du contrat avec le ou les entrepreneurs.
• Programme des propriétaires-constructeurs : la totalité des plans et spécifications approuvés par la municipalité, des devis et/ou des contrats, en ce qui a trait à tous les aspects de la construction

Exigences en matière de documentation de l’emprunteur (service complet seulement)

Avec la demande de prêt :

• Une offre d’achat dûment signée présentant les détails du coût du terrain et des coûts de construction.

• Programme des propriétaires-constructeurs : la Feuille de travail – Construction de Sagen située au sagen.ca  – Outils et ressources – Formulaires et feuilles de travail pour les prêteurs – Feuille de travail de rénovation – Maison de propriétaires-constructeurs.

Pendant la construction :

• Les inspections doivent être sollicitées au moyen de la Feuille de travail – Demande d’inspection de Sagen située au sagen.ca  – Outils et ressources – Formulaires et feuilles de travail pour les prêteurs – Feuille de travail pour demande d’inspection.

Exigences en matière d’inspection

Service normal (prêteur responsable de la gestion des déboursements et des inspections)

• Le prêteur est habilité à effectuer des avances provisoires et finales conformément aux pratiques internes de l’institution en matière de prêts hypothécaires à prélèvement progressif. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement.
• L’autorisation de Sagen n’est requise pour aucune avance ni aucun calcul.
• Il incombe au prêteur de confirmer la valeur marchande de la maison.

Service complet

• Sagen paiera jusqu’à quatre inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coût des inspections supplémentaires.
• Le prêteur doit remettre la Feuille de travail – Demande d’inspection de Sagen directement à l’évaluateur désigné par Sagen ou au Centre national de souscription.
• L’évaluateur désigné inspectera la propriété, déterminera le pourcentage d’achèvement et en informera Sagen.

Transférabilité

• L’assurance prêt hypothécaire de Sagen est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le survol du produit relatif au programme Transférabilité de prêt hypothécaire.

Prises en charge et cessions

• Le prêt hypothécaire peut être pris en charge sous réserve du respect des lignes directrices du prêteur.

Produits admissibles*

• Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
• Programme Mise de fonds empruntée
• Programme Chez soi à 95 %
• Programme Nouveaux arrivants au Canada
• Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type A)

  *Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

• Programme Plan familial
• Programme Immeuble locatif (investissement)
• Programme Achat avec rénovations
• Programme Deuxième hypothèque
• Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type B)

Annexe A : Processus d’inspection pour maison préfabriquée :