Programme Immeuble locatif (investissement)

Le programme Immeuble locatif (investissement) de Sagen offre aux acheteurs admissibles l’occasion d’acheter un immeuble à revenu avec une mise de fonds d’à peine 20 %.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur

Transactions d’achat

• Ratio prêt/valeur de 80%

Garantie de prêt

• Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

• Immeuble de 2 ou 4 logements
• Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur*.
• Propriétés de revente existantes.
• Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
• La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.
• De plus, la propriété doit satisfaire aux critères suivants :
  • Zonage municipal
  • Logements entièrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables

Propriétés non admissibles

• Habitations à 1 logement
• Habitations en multipropriété
• Résidences de vacances
• Zonage commercial
• Maisons de chambres
• Propriétés partagées ou partagées par périodes
• Pools locatifs

Valeur maximale de la propriété

• La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

• Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
• Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt.
• Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

• Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous :

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

• Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

• Les emprunteurs doivent avoir de bons antécédents en matière de crédit.
• Une cote de solvabilité minimale de 680 est recommandée.
• Deux (2) ans d’antécédents commerciaux dont au moins deux (2) ans d’activités commerciales.
• Aucune faillite
• Sagen étudiera les demandes dont la cote de crédit est moins élevée en fonction du mérite global

de la demande et en fonction d’autres facteurs d’atténuation du risque.

Mise de fonds

• La mise de fonds doit provenir des propres ressources du demandeur, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété..

Revenus de location

• Sagen acceptera 100 % du revenu locatif sous réserve de ce qui suit :
  • Chaque demandeur doit avoir une cote de crédit minimale de 680.
  • Le revenu doit être validé à l’aide des baux signés ou du loyer économique, comme établi à la suite d’une évaluation.
  • Lorsque le revenu de location est confirmé par le loyer courant, comme établi à la suite d’une évaluation, le prêteur doit appliquer un taux d’inoccupation du marché conformément à sa politique interne.
• Si les exigences ci-dessus en matière de crédit et de revenu ne peuvent être respectées, 50 % du revenu de location doit être utilisé pour déterminer l’admissibilité.
• Les taxes et les frais de chauffage doivent être exclus du calcul du ratio de l’amortissement de la dette.
• Calcul du ratio de l’amortissement total de la dette (RATD) :

Autres critères

• Des garanties personnelles sont exigées lorsque l’emprunteur n’est pas une personne physique (par exemple, l’emprunteur est une personne morale).
• La garantie personnelle ne peut être libérée sans approbation préalable de Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD

Exigences en matière de documentation

• Les exigences habituelles en matière de documentation s’appliquent.
• Sagen peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
• Pour les propriétés de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prêteur obtienne une cession générale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Transférabilité

• L’assurance prêt hypothécaire de Sagen est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le survol du produit relatif au programme Transférabilité de prêt hypothécaire.
• Lors du transfert d’un prêt standard existant assuré par Sagen à un prêt du programme Immeuble locatif (investissement), la prime sera le moindre des montants suivants :
  • Le solde non remboursé du prêt hypothécaire multiplié par 0,50 % + le montant supplémentaire multiplié par le taux du plein montant de la prime
  • Le montant du nouveau prêt multiplié par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge et cessions

• Le prêt hypothécaire peut être pris en charge sous réserve du respect des lignes directrices du prêteur.

Produits admissibles*

• Programme Achat avec rénovations

*Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

• Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
• Programme Mise de fonds empruntée
• Programme Plan familial
• Programme Chez soi à 95 %
• Programme Nouveaux arrivants au Canada
• Programme Avances progressives
• Programme Résidences de vacances/secondaires
• Programme Deuxième hypothèque