Programme Nouveaux arrivants au Canada

Les acheteurs de maison admissibles ayant immigré ou déménagé au Canada au cours des cinq (5) dernières années sont admissibles au programme Nouveaux arrivants au Canada de Sagen pour acheter une propriété avec une mise de fonds minimale de 5 %.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur

Transactions d’achat

• Immeuble de 1 ou 2 logements : Ratio prêt/valeur de 95% (comprend les montants relatifs à l’achat et aux rénovations).
• Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée.
• Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $.
• Immeuble de 3 ou 4 logements : Ratio prêt/valeur de 90% (comprend les montants relatifs à l’achat et aux rénovations).

Garantie de prêt

• Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

• Propriétés de 4 logements au maximum, dont l’un doit être occupé par le propriétaire.
• Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur*.
• Propriétés de revente existantes.
• Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
• La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.
• De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriété doit répondre aux critères suivants:
  • Zonage municipal
  • Logements entièrement autonomes

_{*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.}

Valeur maximale de la propriété

• La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

• Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
• Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt.
• Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

• Jusqu’à 30 ans d’amortissement
• Pour un amortissement supérieur à 25 ans, se référer aux critères d’éligibilité à l’amortissement sur 30 ans.

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous:

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

• Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.
• Un emploi à temps plein depuis au moins trois (3) mois au Canada (les emprunteurs mutés dans le cadre d’un programme de réinstallation d’entreprise sont exemptés de cette exigence).

Crédit

En l’absence d’un bon rapport de solvabilité d’une agence canadienne d’évaluation du crédit, Sagen établira la solvabilité de l’une des façons suivantes :

• Bureau de crédit international
• Relevés bancaires sur 12 mois d’une institution financière reconnue ou relevés de facturation confirmant des habitudes de paiement satisfaisantes.
  • Les dépenses effectuées pour le loyer, les services publics, le câble, le téléphone, l’assurance automobile et les services de garde d’enfants, par exemple, ou les économies régulières documentées peuvent contribuer à cet historique de paiements.
• Lettre de recommandation d’une institution financière reconnue à l’appui de l’expérience des services et de la relation bancaires de l’emprunteur
• Pour un ratio prêt/valeur de 90 % ou moins, des relevés bancaires du compte principal sur six (6) mois.

Mise de fonds

• Les acheteurs admissibles peuvent utiliser les sources traditionnelles de mise de fonds, y compris l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, le don non remboursable d’une personne liée à l’emprunteur par une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante, le profit tiré de la vente d’une propriété ou une subvention d’entreprise.

Autres critères

• Les emprunteurs ne doivent pas être interdits d’acheter une propriété en vertu de la « Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens »
• Doivent avoir immigré ou déménagé au Canada au cours des 60 derniers mois
• Doivent posséder un permis de travail valide ou avoir obtenu le statut de résident permanent.
• Toutes les dettes contractées à l’extérieur du pays doivent être incluses dans le ratio de l’amortissement de la dette totale (le revenu de location gagné à l’extérieur du Canada doit être exclu du calcul de l’ABD/ATD).
• Les garants et les coemprunteurs n’occupant pas la propriété ne sont pas autorisés.
• Les diplomates étrangers ou toute autre personne élue à un poste politique étranger qui ne paient pas d’impôt sur le revenu au Canada ne sont pas admissibles à ce programme.
• Les ecclésiastiques affectés à une église particulière n’ont besoin que d’un dossier de visiteur.
• Une subvention de mise de fonds fournie dans le cadre d’un programme de logement abordable approuvé par Sagen peut être utilisée comme mise de fonds avec un ratio prêt/valeur de 95 %.

Directives relatives à l’ABD/ATD

Exigences en matière de documentation : (à conserver au dossier par le prêteur

*Sagen peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
* Sagen peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
** Les dépenses effectuées pour le loyer, les services publics, le câble, le téléphone, l’assurance automobile et les services de garde d’enfants, par exemple, ou les économies régulières documentées peuvent contribuer à cet historique de paiements
• Pour les propriétés d’un maximum de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prêteur obtienne une cession générale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Transférabilité

• L’assurance prêt hypothécaire de Sagen est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le survol du produit relatif au programme Transférabilité de prêt hypothécaire.

Prises en charge et cessions

• Le prêt hypothécaire peut être pris en charge sous réserve du respect des lignes directrices du prêteur.

Produits admissibles*

• Programme Chez soi à 95 %
• Programme Avances progressives
• Programme Achat avec rénovations

*Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

• Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
• Programme Mise de fonds empruntée
• Programme Plan familial
• Programme Résidences de vacances/secondaires
• Programme Immeuble locatif (investissement)
• Programme Deuxième hypothèque