Transférabilité de prêt hypothécaire
Permet aux emprunteurs assurés auprès de Sagen de diminuer les coûts d’un nouveau prêt hypothécaire en « transférant » leur assurance- prêt hypothécaire à une nouvelle maison.
La plupart des prêteurs misent sur une fonction de transférabilité permettant le transfert du prêt hypothécaire initial à une nouvelle propriété, afin de conserver un taux d’intérêt peu élevé et d’économiser les coûts liés à l’établissement d’un nouveau prêt hypothécaire. Si un acheteur décide de transférer un prêt hypothécaire à une nouvelle maison et que le prêt hypothécaire est assuré par Sagen, l’assurance prêt hypothécaire peut également être transférée. Ainsi, les primes d’assurance prêt hypothécaire futures seront réduites.
Ce programme de transférabilité de prêt hypothécaire du prêteur permet aux emprunteurs dont le prêt hypothécaire est assuré par Sagen économiser les coûts liés à un nouveau prêt hypothécaire en « transférant » également l’assurance prêt hypothécaire.
Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur
Transactions d’achat
- Ratio prêt/valeur de 95%
- Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée.
- Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 500 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $.
Période
- L’assurance peut être transférée à une nouvelle propriété dans un délai maximum de six (6) mois après la date de clôture de la propriété visée par un prêt hypothécaire assuré.
Options d’amortissement
- Simple transfert : la période d’amortissement du nouveau prêt ne peut dépasser la période d’amortissement résiduelle du prêt initial.
- Transfert et/ou montant complémentaire avec augmentation du montant du prêt et/ou du ratio prêt/valeur :
L’amortissement maximal sera le plus élevé des montants suivants :
A. Amortissement pondéré : frac{(Solde,impayé, x, amortissement,restant),+,(nouveaux,fonds, x, nouvel,amortissement)}{Solde,impayé, +, nouveaux,fonds}
B.Calcul du temps écoulé :
Amortissement sur le nouveau prêt hypothécaire – Période d’amortissement écoulée sur le prêt hypothécaire initial
Taux de prime
- Simple transfert : il n’y a aucune nouvelle prime à payer.
- La prime à payer sera le moindre des montants suivants :
- Calcul du plein montant de la prime : Le taux du plein montant de la prime sur le montant total du prêt, moins le crédit de prime applicable.
- Calcul de la prime complémentaire : Le taux de prime complémentaire sur les nouveaux fonds.
Tableau des taux de prime
| Ratio prêt/valeur | Taux de prime | Prime complémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 65 % | 0.60% | 0.60% |
| 65,01 % - 75 % | 1.70% | 5.90% |
| 75,01 % - 80 % | 2.40% | 6.05% |
| 80,01 % - 85 % | 2.80% | 6.20% |
| 85,01 % - 90 % | 3.10% | 6.25% |
| 90,01 % - 95 % | 4.00% | 6.30% |
Le tableau ci-dessus concerne les hypothèques dont l'amortissement est de 25 ans ou moins. Si un prêt hypothécaire est éligible pour un amortissement supérieur à 25 ans (jusqu'à 30 ans), une prime supplémentaire de 0,20 % s'applique.
Pour les produits de spécialité, veuillez consulter le survol du produit visé pour les taux de prime. La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.
Crédit de prime
- Applicable aux demandes d’achat où le plein montant de la prime a été payé sur le prêt hypothécaire initial
- Le crédit de prime s’appliquera au plein montant de la prime sur le nouveau prêt hypothécaire conformément au tableau ci-dessous :
| Depuis la date de clôture originale | De la prime originale payée |
|---|---|
| Dans les 6 mois | 100 % |
| Dans les 12 mois | 50 % |
| Dans les 24 mois | 25 % |
*L’assurance prêt hypothécaire de Sagen continue d’être transférable au-delà d’une période de deux (2) ans; cependant, le crédit de prime ne sera pas applicable.
Critères d’admissibilité de l’emprunteur
- Le prêt hypothécaire initial doit avoir été assuré par Sagen et doit être à jour.
- La réévaluation de l’emprunteur doit être effectuée. Les exigences actuelles relatives au revenu, à la mise de fonds et à la solvabilité s’appliquent.
- Lorsque plus d’un emprunteur est en cause, au moins un des emprunteurs doit avoir été identifié comme emprunteur dans la demande initiale et le demeurer en droit.
- Une nouvelle vérification d’admissibilité complète de l’emprunteur est requise lorsque l’emprunteur augmente le montant du prêt ou le ratio prêt/valeur.
Exigences en matière de documentation
- Simple transfert : L’offre d’achat
- Transfert avec augmentation du montant du prêt et/ou du ratio prêt/valeur : les exigences habituelles en matière de documentation
*La prime d’assurance prêt hypothécaire est payable une fois, au moment de la clôture (à l’exception des avances progressives, où la prime est versée en versements échelonnés pendant la phase de construction avec un dernier versement effectué lorsque la construction de la maison est terminée). La prime d’assurance prêt hypothécaire n’est pas remboursable et peut être ajoutée au prêt hypothécaire ou payée en espèces.
