C’est avec plaisir que nous fournissons à nos clients nos politiques et normes de souscription (PNS). L’objectif de ce document est de fournir un survol transparent et complet tout en aidant les prêteurs avec les étapes à suivre pour obtenir une assurance prêt hypothécaire.
Comment les PNS sont-elles utilisées?
Ce document n’est pas conçu pour remplacer les pratiques et procédures de souscription que les prêteurs devraient maintenir pour leur propre entreprise. Les prêteurs devraient avoir leurs propres pratiques et procédures de souscription types en accord avec les pratiques exemplaires de l’industrie et leur propre tolérance au risque. Nos Politiques et normes de souscription représentent les normes minimales que nous exigeons pour les hypothèques qui seront assurées par Sagen.
À qui ce document est-il destiné?
Les PNS peuvent être utilisées par nos clients pour mieux comprendre les politiques et les normes afin d’évaluer les qualifications requises et les risques au moment de présenter une demande d’assurance prêt hypothécaire.
Que devrais-je savoir sur les PNS?
L’assurance prêt hypothécaire est accordée en s’appuyant sur les faits propres à chaque dossier. Le respect des pratiques énoncées ans les PNS ne garantit pas que l’assurance sera accordée pour un dossier en particulier, ne fournit pas de certitude quant aux réclamations et ne permet pas de valider qu’une diligence raisonnable suffisante a été exercée dans un dossier en particulier. Les procédures de souscription types d’un prêteur devraient garantir que les demandes respectent ses normes de souscription et les normes de souscription de Sagen, telles qu’énoncées dans les PNS, et ne servent pas à altérer, modifier ou annuler une quelconque condition de la police-cadre de Sagen, de ses avenants ou de ses accords avec les prêteurs.
Comment puis-je l’utiliser?
Il y a plusieurs façons différentes de faire une recherche dans les PNS. Les fonctions de recherche vous mèneront à des sections clés des documents liées à votre recherche précise en fonction des mots entrés dans la fonction de recherche. Vous pouvez aussi faire une recherche par sujet ou par recherches populaires, deux options qui se trouvent sur la page d’accueil des PNS.
À quelle fréquence le contenu est-il mis à jour?
Sagen mettra à jour les PNS à l’occasion pour tenir compte de l’évolution constante de ses pratiques de souscription. Sagen informera les prêteurs des mises à jour des PNS directement ou en fournissant des mises à jour sur son site Web.
Que dois-je faire si j’ai d’autres questions sur une politique?
Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ou avez d’autres questions sur les PNS, n’hésitez pas à communiquer avec Sagen.
